Conditions générales d'utilisation
Mis à jour le 14/03/2023
En naviguant sur notre site alfredmeeting.com, vous consentez à accepter les conditions générales d'utilisations tels que décrits ci-dessous. Nos conditions générales d'utilisations s’applique à tous les utilisateurs de notre site et à tous nos membres.
Sommaire
- Préambule
- Article 1 : Informations générales
- Article 2 : Accès
- Article 3 : Responsabilités informatique
- Article 4 : Responsabilités de l’Utilisateur
- Article 5 : Responsabilités des informations issues des fournisseurs
- Article 6 : Propriété intellectuelle
- Article 7 : Protection des données personnelles et RGPD
- Article 8 : Evolution et durée des CGU
- Article 9 : Loi applicable
Préambule
Les présentes conditions générales d'utilisation sont conclues entre :
- La société Alfred Meeting
- Toute personne souhaitant accéder à la plateforme et à l’espace utilisateur, ci- après appelé « l’Utilisateur »
Les présentes conditions générales d'utilisation ont pour objet l'encadrement juridique de l’utilisation du site et de l’espace Utilisateur du site www.alfredmeeting.com.
Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès à la plateforme d’Alfred Meeting et/ou à son espace Utilisateur vaut acceptation de ces conditions.
Article 1 : Informations générales
Alfred Meeting propose un service de conseil et d’intermédiation permettant la réservation par les Utilisateurs de lieux destinés à des évènements professionnels ou d’activités team-building (ci-après les « fournisseurs »).
L’accès et l’utilisation des services sont réservés aux Utilisateurs qui organisent des événements professionnels agissant au nom ou pour le compte d’une société.
L’accès à la plateforme et à l’espace Utilisateur sont proposés par :
- La société Alfred Meeting
- Située au 14 rue mathurin régnier 75015 Paris
- Adresse URL du site : www.alfredmeeting.com
- E-mail : contact@alfredmeeting.com
- Numéro de téléphone : 01 87 66 22 57
Article 2 : Accès
Les accès au site et à l’espace Utilisateur sont gratuits. L’utilisateur a différents moyens à sa disposition pour se connecter (Mail, SSO Google, SSO Microsoft).
Tout Utilisateur doit respecter les conditions suivantes :
- Être âgé de 18 ans ou plus.
- Représenter une personne morale.
- Utiliser les services dans un cadre professionnel.
L'Utilisateur a accès aux services suivants :
- Recherche de lieu via un moteur de recherche
- Consultation des fiches des fournisseurs
- Demande de devis auprès des fournisseurs
- Demande de devis directe auprès d’un chef de projet Alfred Meeting avec accompagnement
- Consultation des devis des fournisseurs
- Comparaison des offres budgétaires
- Utilisation du chat avec les fournisseurs
- Accès à l’ensemble des factures dans l’historique
- Evaluation des fournisseurs
Article 3 : Responsabilités informatique
La responsabilité d’Alfred Meeting ne peut pas être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès total ou partiel à la plateforme et l’espace Utilisateur.
L’Utilisateur est seul responsable de son matériel, de sa navigation sur internet, de la gestion de son mot de passe et de la connexion qu’il utilise. Il est donc responsable de la protection de son matériel et de ses données en toutes circonstances.
La responsabilité d’Alfred Meeting ne peut pas être engagée en cas de dommages causés à l’Utilisateur du fait de son matériel, de sa navigation ou de sa connexion.
Article 4 : Responsabilités de l’Utilisateur
Un Utilisateur peut publier du contenu à travers son espace Utilisateur :
- Des messages sur le chat
- Des annotations sur les devis reçus
- Des avis
- Des logos
- Des modifications ou information liées à son cahier des charges
L’utilisateur s’engage à publier un contenu respectueux d’autrui et de la loi et accepte que son contenu soit refusé par Alfred Meeting sans obligation de justification.
Alfred Meeting utilisera ce contenu uniquement dans le but de répondre à l’objectif poursuivi par l’Utilisateur à travers sa publication et sans en élargir l’usage.
Article 5 : Responsabilités des informations issues des fournisseurs
Alfred Meeting permet aux fournisseurs de présenter des informations et documents aux Utilisateurs :
- Brochures commerciales
- Devis
- Factures
- Photos
- Informations et conseils via le chat
L’ensemble de ces informations ne sauraient engager la responsabilité d’Alfred Meeting, qui n’est pas responsable des informations transmises par les fournisseurs, qu’elles soient contractuelles ou non.
Article 6 : Propriété intellectuelle
Tous les documents techniques, produits, photographies, textes, logos, dessins, vidéos, etc., sont soumis à des droits d'auteur et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Lorsqu'ils sont remis à nos Utilisateurs, ils demeurent la propriété exclusive d’Alfred Meeting, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents, qui doivent lui être rendus à sa demande.
Nos Utilisateurs s'engagent à ne faire aucun usage de ces documents, susceptible de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle du fournisseur et s'engagent à ne les divulguer à aucun tiers, en dehors d'une autorisation expresse et préalable donnée par Alfred Meeting.
Article 7 : Protection des données personnelles et RGPD
L’Utilisateur consent à accepter la politique de confidentialité et de cookies d’Alfred Meeting. Elle est accessible librement en ligne sur la plateforme d’Alfred Meeting et via ce lien https://www.alfredmeeting.com/politique-de-confidentialite.
Article 8 : Evolution et durée des CGU
Les présentes conditions générales d'utilisation sont conclues pour une durée indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter du début de l’Utilisation du service.
Alfred Meeting se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’Utilisation à tout moment.
Article 9 : Loi applicable
Les présentes conditions générales d'Utilisation sont soumises à l'application du droit français.
Si les parties n'arrivent pas à résoudre un litige à l'amiable, le litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.