Conditions générales d'utilisation

Mis à jour le 14/03/2023

En naviguant sur notre site alfredmeeting.com, vous consentez à accepter les conditions générales d'utilisations tels que décrits ci-dessous. Nos conditions générales d'utilisations s’applique à tous les utilisateurs de notre site et à tous nos membres.

Sommaire

Préambule

Les présentes conditions générales d'utilisation sont conclues entre :

Les présentes conditions générales d'utilisation ont pour objet l'encadrement juridique de l’utilisation du site et de l’espace Utilisateur du site www.alfredmeeting.com.

Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès à la plateforme d’Alfred Meeting et/ou à son espace Utilisateur vaut acceptation de ces conditions.

Article 1 : Informations générales

Alfred Meeting propose un service de conseil et d’intermédiation permettant la réservation par les Utilisateurs de lieux destinés à des évènements professionnels ou d’activités team-building (ci-après les « fournisseurs »).

L’accès et l’utilisation des services sont réservés aux Utilisateurs qui organisent des événements professionnels agissant au nom ou pour le compte d’une société.

L’accès à la plateforme et à l’espace Utilisateur sont proposés par :

Article 2 : Accès

Les accès au site et à l’espace Utilisateur sont gratuits. L’utilisateur a différents moyens à sa disposition pour se connecter (Mail, SSO Google, SSO Microsoft).

Tout Utilisateur doit respecter les conditions suivantes :

L'Utilisateur a accès aux services suivants :

Article 3 : Responsabilités informatique

La responsabilité d’Alfred Meeting ne peut pas être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès total ou partiel à la plateforme et l’espace Utilisateur.

L’Utilisateur est seul responsable de son matériel, de sa navigation sur internet, de la gestion de son mot de passe et de la connexion qu’il utilise. Il est donc responsable de la protection de son matériel et de ses données en toutes circonstances.

La responsabilité d’Alfred Meeting ne peut pas être engagée en cas de dommages causés à l’Utilisateur du fait de son matériel, de sa navigation ou de sa connexion.

Article 4 : Responsabilités de l’Utilisateur

Un Utilisateur peut publier du contenu à travers son espace Utilisateur :

L’utilisateur s’engage à publier un contenu respectueux d’autrui et de la loi et accepte que son contenu soit refusé par Alfred Meeting sans obligation de justification.

Alfred Meeting utilisera ce contenu uniquement dans le but de répondre à l’objectif poursuivi par l’Utilisateur à travers sa publication et sans en élargir l’usage.

Article 5 : Responsabilités des informations issues des fournisseurs

Alfred Meeting permet aux fournisseurs de présenter des informations et documents aux Utilisateurs :

L’ensemble de ces informations ne sauraient engager la responsabilité d’Alfred Meeting, qui n’est pas responsable des informations transmises par les fournisseurs, qu’elles soient contractuelles ou non.

Article 6 : Propriété intellectuelle

Tous les documents techniques, produits, photographies, textes, logos, dessins, vidéos, etc., sont soumis à des droits d'auteur et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Lorsqu'ils sont remis à nos Utilisateurs, ils demeurent la propriété exclusive d’Alfred Meeting, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents, qui doivent lui être rendus à sa demande.

Nos Utilisateurs s'engagent à ne faire aucun usage de ces documents, susceptible de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle du fournisseur et s'engagent à ne les divulguer à aucun tiers, en dehors d'une autorisation expresse et préalable donnée par Alfred Meeting.

Article 7 : Protection des données personnelles et RGPD

L’Utilisateur consent à accepter la politique de confidentialité et de cookies d’Alfred Meeting. Elle est accessible librement en ligne sur la plateforme d’Alfred Meeting et via ce lien https://www.alfredmeeting.com/politique-de-confidentialite.

Article 8 : Evolution et durée des CGU

Les présentes conditions générales d'utilisation sont conclues pour une durée indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter du début de l’Utilisation du service.

Alfred Meeting se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’Utilisation à tout moment.

Article 9 : Loi applicable

Les présentes conditions générales d'Utilisation sont soumises à l'application du droit français.

Si les parties n'arrivent pas à résoudre un litige à l'amiable, le litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.

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